Statuts

 STATUTS DE

L’ASSOCIATION

 

FREE BOOTS COUNTRY

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FREE BOOTS COUNTRY.

  

 

Article 2

Le but de cette association, affiliée à la Fédération Française de Danse, est d’initier et de promouvoir; dans un bon esprit de convivialité; la danse country de loisir à travers des ateliers, des soirées et toute autre activité ayant un lien avec ou pour ses objectifs.

  

 

Article 3

Le siège social est fixé à la Mairie, avenue du Grand Jardin, 84330 Caromb.

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifié par l’assemblée générale.

  

 

Article 4

   Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par assemblée générale.

 

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ; présentant une licence à la Fédération Française de Danse ; ont pris l’engagement de verser annuellement  le droit d’entrée dans l’association.

 

Sont membres honoraires ceux qui rendent service signalé à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Pour l’année 2011-2012 la cotisation se compose des montants suivants :

-        17,00 € : licence à la Fédération Française de Danse

-        48,00 € : droit d’entrée dans l’association
  Seule la licence sera demandée aux enfants d'adhérents de moins de 14ans



Article 5

            Le remboursement du droit d’entrée au prorata pourra être effectué à un adhérent dans l’impossibilité de poursuivre son activité sur présentation d’un certificat médical.

  

 

Article 6

L’admission dans l’association est acquise aux personnes présentant un dossier complet constitué obligatoirement de :

-        une fiche d’inscription signée

-        une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse de l’adhérent

-        un certificat médical

-        une photo d’identité (pour les nouveaux adhérents)

-        le règlement de la cotisation annuelle par chèque bancaire libellé à l’ordre de FREE BOOTS COUNTRY

  

 

Article 7

            Les recettes de l’association comprennent :

-        le montant des droits d’entrée

-        les subventions de l’état, de la région, du département et des communes.

-        Les recettes des soirées organisées.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan prévisionnel, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.

  

 

 

Article 8

            La direction de l’association est assurée par un bureau rééligible de 4 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale.
           Il se compose de :

-        un(e) président(e) / Trésorier

-        un(e) secrétaire

-        un(e) responsable communication

 
 

Article 9

            Le bureau se réunit au moins au début de chaque trimestre, sur convocation du président, ou une demande du quart des membres de l’association.

            Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

           

 

Article 10

            L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an après convocation indiquant l’ordre du jour.

            Le bureau expose la situation morale de l’association.

            Le trésorier présente le compte de résultat et le bilan prévisionnel et les soumet à l’approbation de l’assemblée.

            Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au remplacement ou à la réélection du bureau sortant.

  

 

Article 11

            L’assemblée générale extraordinaire peut être décidée si besoin est ou sur la demande de la moitié plus des membres de l’association, suivant les modalités de l’article 9.

  

 

Article 12

            La radiation est prononcée par le bureau en cas de :

-        démission

-        décès

-        motif grave ou non paiement de la cotisation, après invitation par lettre recommandée de l’intéressé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

INFOS
 
MISE A JOUR : 9 Avril 2017
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